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Vice caché et amiante

Vice caché et amiante

La découverte d'amiante dans une maison où elle était diagnostiquée comme absente ne constitue pas forcément un vice caché.

Une maison d'habitation avait été vendue à des particuliers, l'acte de vente étant annexé d'un diagnostic négatif de recherche d'amiante. Cependant, suite à la ratification du contrat, les particuliers découvrirent de l'amiante dans leur habitation.Ils ont alors assigné les vendeurs en annulation de la vente et en garantie des vices cachés, demandant au diagnostiqueur des dommages et intérêts.La cour d'appel de Nancy les a débouté de leur (...)
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