L’Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) a publié un cahier pratique relatif aux clauses de cession de droits d’auteurs dans les marchés publics de propriété intellectuelle.
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L’Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) a publié un cahier pratique relatif aux clauses de cession de droits d’auteurs dans les marchés publics de propriété intellectuelle.