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Les critères de jugement des offres dans les MAPA

Les critères de jugement des offres dans les MAPA

Pour la passation d’un marché à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut utiliser l'expérience du candidat comme critère de jugement mais sans que cela porte une atteinte excessive à la mise en concurrence.

En 2007, l'office municipal de tourisme de Berck-sur-mer a lancé un marché à procédure adaptée dont un lot concernait l'organisation des rencontres internationales des championnats du monde de cerfs-volants de Berck sur Mer pour les années 2008, 2009 et 2010. Les critères d'appréciation des candidats à l'appel d'offre avaient trait aux références présentées pour 60 points, et au montant des prestations pour 40 points. Le premier critère était divisé en (...)
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