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Introduire une clause d'indexation du prix des matières premières dans les contrats privés

Introduire une clause d'indexation du prix des matières premières dans les contrats privés

Dans le but de pallier la flambée du prix des matières premières, une proposition de loi déposée au Sénat le 28 avril 2011 vise à introduire, sur le modèle du code des marchés publics, une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois.
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