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L'exploitation des jeux de casino correspond à une délégation de service public

L'exploitation des jeux de casino correspond à une délégation de service public

Les jeux de casinos ne constituent pas, par eux-mêmes, une activité de service public, mais les conventions obligatoirement conclues pour leur installation et leur exploitation peuvent, sous certaines conditions, avoir le caractère de délégation de service public.

La commune de Lille a lancé, le 30 décembre 2005, une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une délégation de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un casino, d'une salle de spectacles de 1.200 places, d'un hôtel de catégorie quatre étoiles d'une capacité de 148 chambres, de trois restaurants et divers bars, ainsi que d'un parc de stationnement de 680 places. Par délibération du 9 octobre 2006, le conseil municipal de (...)
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