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Arbitrage international et principe compétence-compétence

Arbitrage international et principe compétence-compétence

En vertu du principe compétence-compétence, il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage.

Une société française de pêche a commandé à un chantier naval danois un chalutier pour le fonctionnement duquel une société danoise a livré un système de propulsion dont certains éléments avaient été fournis par la société norvégienne S. La société française a confié le navire à la société E. par contrat d'affrètement. Des avaries étant survenues et la société S. ayant reconnu sa responsabilité, la société E. l'a assignée devant le (...)
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