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Marchés publics : respect du bordereau des prix

Marchés publics : respect du bordereau des prix

Précisions jurisprudentielles sur les règles relatives à l’utilisation d’un bordereau des prix unitaires.

La région Martinique a attribué à une entreprise antillaise un marché de travaux divers sur des routes nationales. Pour présenter son offre financière, la société a rempli un bordereau des prix unitaires (BPU) en indiquant, pour chaque prix, un numéro de référence, le descriptif de la prestation et le prix unitaire hors taxe. Le titulaire a alors demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de condamner la région Martinique à lui verser certaines (...)
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