La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une fiche technique, mise à jour le 23 février 2012, sur les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique. Sont notamment envisagées les procédures d'urgence, à savoir le référé précontractuel et le référé contractuel, et les autres recours liés à la passation du contrat, tels que le recours "Tropic Travaux" et le recours pour excès de pouvoir.
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