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Marchés publics : mise à jour des formulaires DC1 et DC4

Marchés publics : mise à jour des formulaires DC1 et DC4

Les rubriques F1 du formulaire DC1 et I du formulaire DC4, relatives aux attestations sur l’honneur, ont été modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions issues de l’article 87 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, dite "loi Besson" et de l’article 5 de la loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 transposant la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009.
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