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Seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Un règlement de l'Union européenne du 30 novembre 2011 relatif aux seuils d’application pour les procédures de passation des marchés public a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 2 décembre 2011.
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