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Effets de la levée d'option postérieure à la rétractation du promettant

Effets de la levée d'option postérieure à la rétractation du promettant

La levée de l'option par le bénéficiaire de la promesse postérieure à la rétractation du promettant exclue toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir : la réalisation forcée de la vente ne peut donc être ordonnée.

Une promesse d'achat et une promesse de vente ont été signées entre les sociétés F. et V., une option pouvant être levée entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.De nombreux litiges ayant opposé les parties, la société V. a, le 5 mars 2007, rétracté sa promesse.La société F. a exercé son option le 7 janvier 2008 et poursuivi devant le tribunal l'exécution forcée de la vente.Dans un arrêt du 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris a dit la vente (...)
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