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Contrat de partenariat : confirmation des engagements financiers après la remise d’une offre finale

Contrat de partenariat : confirmation des engagements financiers après la remise d’une offre finale

Une fiche pratique publiée par la mission d’appui aux partenariats publics privés (maPPP) a pour objet d’expliciter les modalités de recours à un financement ajustable en procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d’un contrat de partenariat.
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