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Utilisation de la simulation financière dans les marchés publics

Utilisation de la simulation financière dans les marchés publics

Une simulation consistant à comparer des offres financières par rapport aux prix proposés dans l’offre des candidats n’est qu’une méthode de notation et non un sous-critère.

Le syndicat mixte de la vallée de l'Orge Aval a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché d'entretien et de réparation de groupes électrogènes. Un candidat évincé a obtenu l’annulation de la procédure par ordonnance du juge des référés. Celui-ci a considéré qu’en utilisant une simulation, le pouvoir adjudicateur "ne s'était pas borné à appliquer une méthode de notation mais avait mis en œuvre des sous-critères de prix qui auraient (...)
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