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Marché de l'assurance emprunteur : publication de la loi

Marché de l'assurance emprunteur : publication de la loi

La loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 1er mars 2022. Une proposition de loi (n° 4624) pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a été déposée le 29 octobre 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er ouvre la possibilité de résilier sans frais et à tout moment les (...)
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