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Vice propre à l'origine du sinistre : exclusion de garantie de l'assureur

Vice propre à l'origine du sinistre : exclusion de garantie de l'assureur

Si aucun vice propre de la chose assurée n'est à l'origine de l'incendie, alors les déchets, diminutions et pertes subies par la chose assurée sont à la charge de l'assureur.

M. K. a souscrit un contrat d'assurance couvrant un véhicule semi-remorque acquis par une association pour les besoins de son activité de compétition automobile.Ce véhicule, aménagé en espace habitation et atelier, a été détruit avec son contenu, comprenant une voiture de course, par un incendie provoqué par l'embrasement d'un spot halogène installé à son bord.Après expertise, M. K. et l'association ont assigné l'assureur en indemnisation. Dans un arrêt (...)
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