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Activités et surveillance des IRP : ordonnance et décret

Activités et surveillance des IRP : ordonnance et décret

Publication au JORF d’une ordonnance et d'un décret portant sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP).

L’ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) a été présentée au Conseil des ministres du 12 juin 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel. Cette ordonnance transpose la directive (UE) 2016/2341 du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des IRP, dite “IORP 2”, qui prévoit des règles minimales de gestion pour les institutions de (...)
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