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Appel en garantie de sinistres sériels

Appel en garantie de sinistres sériels

Point de départ, aléa et opposabilité d'une expertise.

Une entreprise livre une installation de motorisation électrique dont les transformateurs se révèlent défectueux à plusieurs reprises entre 1987 et 1999. En 1996, une ordonnance de référé-expertise est rendue à la demande du client, avant une assignation au fond en recherche de responsabilité en 2001. La même année, l'installateur appelle en garantie ses deux assureurs qui couvraient le risque sur cette période. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du (...)
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