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Preuve d'un mandat apparent

Preuve d'un mandat apparent

L'usage par le courtier de documents à en-tête de la compagnie d'assurance matérialise l'apparence du mandat.

Ayant signé des bulletins de souscription à des produits d'assurance-vie et d'épargne de la société D. qui leur étaient présentés par M. X., les époux Y., d'une part, M. Z., d'autre part, ont remis à ce dernier le montant de leurs souscriptions en des chèques libellés, à sa demande, à l'ordre de la société FC. courtier d'assurance, dont il était le dirigeant. M. X., qui avait falsifié les contrats et détourné à son profit les fonds ainsi remis, a (...)
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