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Assurance-vie : la faculté de renonciation n'est pas absolue

Assurance-vie : la faculté de renonciation n'est pas absolue

Un investisseur souscrit auprès de sa banque une convention d'ouverture de crédit, garantie par une délégation de sa créance d'assurance-vie, lui autorisant un découvert égal à 75 % des sommes investies. A la suite du dépassement du découvert, la banque fait jouer sa garantie en procédant au rachat partiel du contrat d'assurance-vie et assigne l'emprunteur en remboursement du solde. La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans un arrêt du 2 mai 2008, a (...)
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