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Brève : adoption par la Commission européenne d'un nouveau règlement d'exemption en faveur du secteur de l'assurance

Brève : adoption par la Commission européenne d'un nouveau règlement d'exemption en faveur du secteur de l'assurance

Le 24 mars 2010, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement d'exemption, en faveur de certaines catégories d'accords du secteur de l'assurance, de l'interdiction générale prévue par l'Union européenne en ce qui concerne les pratiques faussant la concurrence.
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