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Faute intentionnelle ou dolosive : rappels

Faute intentionnelle ou dolosive : rappels

La faute dolosive s’entend d’un acte délibéré de l’assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables.

Un administrateur de biens s'est vu confier la gestion de plusieurs immeubles parisiens appartenant à deux sociétés. Ces dernières ont recherché sa responsabilité pour des manquements dans sa gestion, tenant notamment à l'absence de régularisation des charges des immeubles pour les années 2007 et suivantes, (...)
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