hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Accident de la circulation et liquidation judiciaire de l'assureur

Accident de la circulation et liquidation judiciaire de l'assureur

En cas d'application de la sanction du doublement du taux de l'intérêt légal à un assureur placé en liquidation judiciaire, le cours des intérêts majorés cesse au jour de l'ouverture de cette procédure collective.

Un homme a été victime d'un accident de la circulation impliquant le cyclomoteur d'un livreur de sushis. L'assureur de l'employeur de ce dernier a été placée en liquidation judiciaire à la suite de la décision de retrait de ses agréments par (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules