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Accélérer les procédures d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles : dépôt à l'AN

Accélérer les procédures d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles a été déposée à l'Assemblée nationale.

Déposée le 4 juillet 2023 à l'Assemblée nationale, une proposition de loi (n° 1476) vise à accélérer les différentes étapes de la procédure assurantielle d’indemnisation des sinistres liés aux catastrophes naturelles. L’article 1 prévoit de modifier le code des assurances en son article L. (...)
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