Le choix, par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, d'une technologie non adaptée à son environnement, et ayant entraîné des dysfonctionnements, fait peser la responsabilité des dommages sur celui-ci.
Entreprenant la construction d'un immeuble situé dans une station de ski, une société d'économie mixte immobilière a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à une autre société. En raison de dysfonctionnements relatifs à l'installation (...)Cet article est réservé aux abonnés