Doit être censuré l'arrêt retenant la responsabilité de plein droit de l'assurée du fait d'une bougie allumée à son domicile, à l'origine des blessures de la victime, au seul motif que cet objet a été l'instrument du dommage, sans rechercher si l'assurée en était la gardienne.
Alors qu'elle se trouvait au domicile de Mme E., une femme, dont les vêtements ont pris feu au contact d'une bougie, a été gravement blessée.La victime a assigné Mme E. et (...)Cet article est réservé aux abonnés