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Démarchage téléphonique en assurance

Démarchage téléphonique en assurance

Un décret fixe les dispositions applicables à compter du 1er avril 2022 en matière de régulation du démarchage téléphonique en assurance.

Publié au Journal officiel du 18 janvier 2022, le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 précise les conditions d'application des IV et V de l'article L. 112-2-2 du code des assurances, notamment les modalités de conservation des enregistrements des appels de vente et d'information des salariés et des prospects. Il (...)
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