L’AMF a mis à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) sur les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires.
A la suite de la publication de son rapport final en juillet 2019, l’ESMA a procédé en juin 2020 à la publication des traductions de ses orientations concernant les rapports aux autorités compétentes prévus à (...)Cet article est réservé aux abonnés