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L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels

L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels

Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en application des articles 414-34 à 414-49 du règlement général de l'AMF. Elle porte sur les fonds communs de placement à risques contractuels régis par l'article L. 214-38-1 du code monétaire et financier.L'Autorité modifie par ailleurs  l'instruction n° (...)
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