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Commercialisation et distribution indirecte d’instruments financiers : consultation publique

Commercialisation et distribution indirecte d’instruments financiers : consultation publique

L'AMF lance une consultation publique relative aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers.

Le 7 juin 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique portant sur l’application des dispositions de l’article 314-76 de son règlement général relatives aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers. Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 7 août 2012 à l’adresse suivante : contactcom@amf-france.org Le (...)
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