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Brève : droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna

Brève : droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna

Un décret publié au JO du 28 août 2010 rétablit le code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à la modification introduite par le 2° de l'article 4 du décret n° 2010-257 du 12 mars 2010.

   
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