La Cour de cassation rappelle que c'est à la société de bourse, qui est contractuellement tenue d'une obligation particulière de conseil, de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation.

Le Conseil d'Etat rappelle les règles applicables en matière de conflits d'intérêts et devoir de surveillance du prestataire de service d'investissement.

L'AMF attire à nouveau l'attention sur les risques liés aux émissions obligataires destinées à un large public.

Pour être considéré comme susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, l'information doit comporter pour le marché une valeur ajoutée présentant un intérêt substantiel pour les investisseurs.