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Distribution transfrontalière des OPC : ordonnance

Distribution transfrontalière des OPC : ordonnance

Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.

Présentée en Conseil des ministres le 28 juillet 2021, l'ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (OPC) a été publiée au Journal officiel du 1er août 2021. Le texte crée le régime de la pré-commercialisation de fonds (...)
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