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Flux d'argent liquide entre la France et l'étranger : déclaration auprès des douanes

Flux d'argent liquide entre la France et l'étranger : déclaration auprès des douanes

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger.

Le décret n° 2021-704 du 2 juin 2021, publié au Journal officiel du 3 juin 2021, détermine les conditions d'établissement des déclarations portant sur des flux d'argent liquide intra-européens et extra-européens d'un montant au moins égal à 10.000 €, transporté par un (...)
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