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Prêts intra-groupes et prix de transfert : à la recherche du taux perdu

Prêts intra-groupes et prix de transfert : à la recherche du taux perdu

Gilles Vincent du Laurier et Anne-Carole Chapuis s'intéressent aux problématiques de prix de transfert liées aux transactions financières intra-groupes et à la détermination du taux de pleine concurrence appliqué entre deux sociétés liées. Ils expliquent que bien souvent l'administration fiscale part de l'emprunt bancaire tiers négocié au niveau de la holding pour aboutir aux prêts intra-groupe accordés par la holding à ses filiales en vue de leur (...)
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