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UE : faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

UE : faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive relatifs à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.

Deux textes du 20 juin 2019 relatifs à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (OPC) ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2019. Ils permettent de coordonner plus étroitement les conditions applicables aux gestionnaires de fonds actifs dans le marché intérieur et de faciliter la distribution transfrontalière des fonds qu'ils gèrent. Le règlement (UE) 2019/1156 établit des règles uniformes (...)
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