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Suisse : une nouvelle ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel

Suisse : une nouvelle ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel

Le 18 novembre 2009, le Conseil fédéral suisse a adopté une nouvelle ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF). L'ordonnance reprend pour l'essentiel les dispositions issues de la réglementation et de la pratique actuelles de l'autorité de surveillance. Elle décrit les activités considérées comme intermédiation financière et énonce les critères relatifs au caractère professionnel de cette activité. (...)
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