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Réforme du régime des déclarations de franchissement de seuil de participation et des déclarations d’intention : homologation du règlement général de l’AMF

Réforme du régime des déclarations de franchissement de seuil de participation et des déclarations d’intention : homologation du règlement général de l’AMF

L’ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 a modifié le régime des franchissements de seuils et des déclarations d’intention. Ces nouvelles dispositions législatives ont conduit l’AMF à adapter certains articles de son règlement général. Ainsi, l'arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 31 juillet 2009. Les principales (...)
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