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Fonds propres pour le portefeuille de négociation, retitrisations et surveillance prudentielle des politiques de rémunération

Fonds propres pour le portefeuille de négociation, retitrisations et surveillance prudentielle des politiques de rémunération

La directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne L 329 du 14 décembre 2010.
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