Le 7 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine, dont les points-clés sont la définition et la portée de cette doctrine, la procédure d’élaboration, la présentation et l'accès à la doctrine, et enfin le retraitement de la doctrine publiée avant le 1er septembre 2010.
Cet article est réservé aux abonnés