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Fonds d'investissement alternatifs : le Parlement européen adopte la nouvelle législation

Fonds d'investissement alternatifs : le Parlement européen adopte la nouvelle législation

Les députés européens ont adopté, le 11 novembre 2010, la nouvelle directive visant à encadrer l’activité des gestionnaires de "hedge funds" et de fonds de "private equity".

Le Parlement européen a définitivement adopté (513 voix pour, 92 contre et 3 abstentions), le 11 novembre 2010, la nouvelle législation sur les fonds d'investissement alternatifs (FIA). Il a introduit de nouveaux chapitres sur le démembrement des actifs et les rémunérations, modifier les règles sur le système de passeport, la responsabilité du dépositaire, les exigences de fonds propres et le recours au levier. Cette nouvelle législation renforce la (...)
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