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Obligations vertes européennes : règlement

Obligations vertes européennes : règlement

Publication au JOUE d'un règlement portant sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité.

Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 30 novembre 2023, le règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023 :- définit des exigences uniformes applicables aux émetteurs (...)
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