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Rapport du Comité de Place relatif à la transposition de la directive OPCVM IV en droit français

Rapport du Comité de Place relatif à la transposition de la directive OPCVM IV en droit français

Le Comité de Place, instauré par le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en novembre 2009 pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive OPCVM IV a publié son projet de rapport. Le rapport se décline en 14 recommandations qui s'articulent autour de trois grands axes stratégiques : assurer une transposition littérale de la directive OPCM IV, recentrer la régulation de la gestion d'actifs sur (...)
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