L’AMF fait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin d’y introduire l’enregistrement PSAN renforcé, applicable à compter du 1er janvier 2024.
Le 19 juillet 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annncé qu’elle faisait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte des évolutions issues de la loi DDADUE (...)Cet article est réservé aux abonnés