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Outre-mer : refonte de la partie réglementaire du code monétaire et financier

Outre-mer : refonte de la partie réglementaire du code monétaire et financier

Publication au JORF d'un décret relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier.

Le décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier a été présenté au Conseil des ministres du 23 novembre 2022 et publié au Journal officiel du 24 novembre 2022. Il annexe les titres Ier à VIII de la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (CMF) (...)
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