L'AMF met à jour sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques.
Le 1er juin 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine (position DOC-2020-07) relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur. Certaines dispositions sont précisées : - le SPAN doit assurer un (...)Cet article est réservé aux abonnés