Conformément aux engagements de la France pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, une obligation verte va être lancée.
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UE : de nouvelles mesures de lutte contre le financement du terrorisme
La Commission européenne propose une directive visant à combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal, un règlement relatif aux contrôles de l'argent liquide et un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d'avoirs d'origine criminelle.
...Tracfin : désignation des personnes ou opérations présentant un risque important
Modalités d'application de la faculté pour le service Tracfin de désigner des opérations et personnes présentant un risque important de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
...Obligations émises par les associations : majoration maximale de rémunération
Publication au JO d'un arrêté fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations.
...Tracfin : rapport annuel 2015
Le Tracfin publie son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015.
...Transferts de sommes d'un montant supérieur à 50.000 € : modalités de déclaration
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50.000 €.
...L'offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures : consultation publique
L'AMF soumet l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2017.
...UE : publication des résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers
La Commission européenne publie les résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers dans l'UE.
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