Publication au JO de deux textes relatifs aux investissements étrangers en France, l'un sur les secteurs d'activités des entreprises concernées par ces investissements et l'autre sur les demandes d'autorisation ou d'avis liés à ces investissements.
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Frais et performance des fonds d’épargne salariale
Dans la première étude quantitative portant sur les fonds d’épargne salariale, l'AMF constate que les FCPE sont bien positionnés en terme de frais et estime que la portabilité et l’harmonisation des produits d’épargne retraite devrait s'accroître à l'avenir.
...Rapport Tracfin 2018-2019
Le dernier rapport Trafin analyse les principaux cas de fraudes et de risques pour les domaines suivants : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les DROM-COM, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
...Fonctionnement des organismes de financement
Publication au JO d'un décret précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi Pacte.
...Prestataires de services sur actifs numériques : décret
Mise en oeuvre par décret des dispositions relatives aux prestataires sur actifs numériques et aux émissions de jetons.
...Dispositif de gel des avoirs : dispositifs préventifs de détection et proportionnalité de la sanction pécuniaire
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le dispositif de gel des avoirs, notamment sur les dispositifs préventifs de détection des opérations de transfert d'avoirs et sur la proportionnalité de la sanction pécuniaire qui découle du non-respect de ce dispositif.
...Prestataires de services sur actifs numériques et émissions de jetons
Publication au JO d'un décret mettant en œuvre des dispositions relatives aux prestataires sur actifs numériques et aux émissions de jetons.
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