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Epargne salariale : un projet de décret

Epargne salariale : un projet de décret

Un projet de décret précise les nouvelles dispositions relatives à l’épargne salariale issues de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Le ministère du Travail a rendu public le 21 novembre 2022 un projet de décret portant application des dispositions relatives à l’épargne salariale de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Le texte (...)
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