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Atteinte à la vie privée par le CSE : protection du salarié et proportionnalité

Atteinte à la vie privée par le CSE : protection du salarié et proportionnalité

Une atteinte à la vie privée par le CSE n’est pas systématiquement condamnée, tant qu’elle est justifiée par la protection des salariés et proportionnée à l’objectif recherché.

M. C. en tant que secrétaire du comité social et économique (CSE) a fait afficher le contenu d’un courriel échangé entre l’ancien directeur de l’établissement et le directeur en charge de certaines missions d’hygiène, de sécurité et d’environnement. La (...)
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