Le Conseil constitutionnel valide l'extension du "passe sanitaire" mais censure les dispositions du projet de loi organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement "automatique" à l'isolement.
Par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire dont il avait été saisi. Accès à certains lieux par la (...)Cet article est réservé aux abonnés